Le décès d’une personne est une situation douloureuse pour la famille. Il entraîne l’organisation des obsèques de ce dernier. En règle générale, les frais de ces obsèques sont prélevés des biens de la succession. Dans certains cas, la valeur de ces biens de succession ne suffit pas à couvrir les frais des obsèques. Dans ce cas, ces frais sont assimilés à une dette alimentaire. De ce fait, lors d’un décès dans une famille, les personnes chargées de payer les frais des obsèques sont les conjoints, les descendants et les ascendants. Cette règle est toujours valable même si ces derniers ont abandonné leur droit à la succession. Il faut remarquer que les frères et sœurs sont exclues de ces personnes.
Les frais d’obsèques, la responsabilité de la famille
On continuera de le dire, au décès d’une personne, les obsèques sont organisées par la famille du défunt. Cette responsabilité incombe aux époux du défunt, ses descendants et ascendants, sauf ses frères et sœurs. Ces derniers ont le devoir de régler les frais d’obsèques à la mesure de leurs ressources financières. Dans le cas des indigents, ou lorsque ces derniers ne disposent pas de ressources suffisantes pour assumer les charges des obsèques, c’est à la commune du lieu de décès que revient la charge des obsèques.
Lorsque la famille fait appel à une entreprise de pompe funèbre, la facture est adressée à celui qui a fait la commande. Il existe néanmoins des cas où le défunt ne possède pas de descendant, ni d’ascendant, et souvent pas de conjoint. Ces personnes possèdent néanmoins un frère ou une sœur en vie. On se demande qui est chargé des frais d’obsèques de ces derniers ?
Qui est chargé des frais d’obsèques d’un frère sans conjoint, ressources, ni héritiers ?
On peut penser que ces cas de figures sont rares, mais ils existent et sont plutôt courant dans bon nombre de pays. De plus, il existe plusieurs solutions permettant de financer les frais de ces obsèques. Parmi ces solutions, on peut citer : les sociétés d’assurances, la caisse de sécurité sociale, les sociétés mutualistes, la commune, etc.
- les sociétés d’assurances : le défunt peut de son vivant souscrire à des contrats d’assurances décès ou obsèques. Ainsi, les bénéficiaires pourront toucher un capital décès afin de régler les frais d’obsèques du défunt.
- Les banques : il arrive que certaines banques proposent parmi leurs produits, un service permettant à leurs clients d’avoir droit à un capital décès si ces derniers décèdent. Ce capital est fonction du solde du compte du défunt à son décès.
- la caisse de sécurité sociale : Elle couvre les frais d’obsèques si et seulement si le défunt était salarié et toujours en activité quand il est décédé. Un capital décès correspondant à trois mois du dernier salaire du défunt pour le privé et à un an pour le public est reversé aux ayants droits.
- les sociétés mutualistes : Il existe des mutuelles qui ont des clauses permettant le versement d’un montant destiné à payer les frais d’obsèques.
Il existe d’autres moyens de payement et organismes permettant de payer les frais des obsèques d’un frère. Rapprochez-vous du Centre Communal d’Action Sociale de votre commune pour en savoir plus.
