Le décès d’une personne entraîne l’organisation des obsèques de ce dernier par sa famille ou ses proches. Cette organisation est très onéreuse et ce n’est pas toutes les familles qui possèdent les ressources financières nécessaires pour. Ces familles n’ayant pas les moyens financiers nécessaires pour l’organisation des obsèques de leur défunt sont appelées les indigents. Dans le cas des indigents, l’organisation des obsèques est payée par la commune dans laquelle le décès a eu lieu.
Frais d’obsèques et cas d’indigent
L’organisation des obsèques n’est pas une tâche aisée pour la famille du défunt, ni pour les services de pompes funèbres. Elle demande des ressources financières conséquentes qu’il s’agisse d’une inhumation et d’une crémation. Il se trouve d’ailleurs que toutes les familles éplorées ne possèdent pas le capital nécessaire pour l’organisation de leur obsèques car le prix des enterrements a beaucoup progressé ces dernières années. Selon l’article L2223 du Code Général des Collectivités Territoriales, les familles ou personnes ne disposant pas de ressources financières suffisantes sont appelées indigents. En gros, l’indigent est toute personne ne pouvant couvrir les frais d’obsèques avec tout son patrimoine. Ils sont exemptés de frais d’obsèques qui sont couvert par la commune où le décès a eu lieu.
Exemption de frais d’obsèques, cas du capital décès
Le capital décès est l’un des moyens légaux pour une personne d’aider sa famille ou ses proches à organiser ses funérailles. Il aide surtout dans le cas où ces derniers n’ont pas les moyens financiers nécessaires pour les obsèques. Il fait partie de l’assurance maladie et permet de subvenir aux dépenses liées aux funérailles, mais aussi de combler le vide financier laissé par le défunt. C’est un moyen pour une personne de subvenir aux dépenses liées à ses funérailles après son décès. Il n’est pas pour autant idéal, car le capital n’est déboursé que sous certaines conditions et après de longues démarches administratives.
De plus, pour que les proches du défunt puissent prétendre au capital décès, ce dernier se doit de répondre à quelques critères particuliers. Il doit à cet effet, être un salarié dans une entreprise, s’inscrire au Pôle Emploi afin de toucher une allocation chômage, etc. Pour finir, la réclamation du capital décès est soumise après un certain délai.
Assurance obsèques ou assurance décès, une solution pour payer ses obsèques
Voici d’autres solutions auxquelles peut avoir recours une personne pour permettre à ces proches de subvenir aux dépenses de ses funérailles sans argent.
Le contrat d’assurance obsèques offre de sérieux avantages permettant de soutenir ses proches après son décès. Les compagnies d’assurances obsèques proposent d’ailleurs deux types de contrats, tous les deux spécifiquement avantageux pour vos proches. Il s’agit de l’assurance obsèques en capital et de l’assurance obsèques en prestations.
L’assurance décès quant à elle, permet à la famille du défunt d’obtenir une rente, leur permettant de subvenir aux différents frais liés à l’enterrement, et également aux droits de succession. La souscription à un contrat d’assurance décès est individuelle et est faite lorsque l’intéressé le souhaite. Elle peut être souscrite pour une durée limitée ou jusqu’à son décès, et s’accompagne de plusieurs garanties.
